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CONDITIONS GENERALES

ACTIONNER LES FLECHES A COTE POUR FAIRE DEFILER LE TEXTE -------->CONDITIONS GENERALES AYANT TRAIT AU CONTRAT

Acceptation des conditions générales

L’inscription à Paninidigital comporte l'acceptation des présentes Conditions Générales.

La Condition essentielle pour l'inscripion à Paninidigital.com, ainsi que pour l'utilisation des Services offerts aux inscrits réside dans la délivrance, par l’Utilisateur, de son accord quant aux traitements de ses données personnelles fournies à la société Panini avec son inscription, sur la base de l’Ensemble des Informations mises à la disposition de l’Utilisateur avant le démarrage de la procédure d’enregistrement.
Lors de son inscription, et dans l’exécution de son rapport, l’Inscrit s’engage à fournir des données vraies.
La société Panini se réserve le droit d’annuler l’inscription, et d’interrompre la fourniture des services au cas où les données fournies seraient fausses.
Une éventuelle révocation de l’accord quant  à leur traitement de la part de l’Inscrit entraînera l’effacement de l’inscription à Paninidigital.com.

Durée et résiliation

Toute inscription simple à Paninidigital.com, à savoir sans aucun achat d’abonnement, est à durée indéterminée, sauf le droit pour l’Inscrit de résilier à tout moment, suivant les modalités indiquées dans l'e-mail initial de confirmation d’activation, et en tout cas en accédant à la page "Modification Profil".
Les Services contre paiement sont à durée déterminée en fonction du paquet d’abonnement choisi par l’Inscrit. 
Le droit de résiliation prévu, au profit du consommateur, par l’art. 5, 1er alinéa, de l’Acte  Législatif n° 185 du 22 mai 1999,  ne pourra pas être exercé par l’Inscrit aux termes, et pour les effetts, de l’art.  5, 3ème alinéa, lettre. a), et ce parce que l’exécution de la fourniture des services par la société Panini débute avant qu’un délai de 10 jours de la conclusion du contrat ne se soit écoulé.

Suspension des services et résolution du contrat

La société Panini pourra, à tout moment, suspendre la distribution de ses Services, et résilier le contrat dans les cas suivants, en le communiquant à l’Inscrit par lettre recommandée A/R à l’adresse communiquée par ce dernier lors de son inscription, et en avançant cette communication par courrier électronique : 
1) Au cas où l’Inscrit utiliserait les services offerts par Paninidigital.com pour des fins illégales.
2) Au cas où l’Inscrit abuserait des données et des images figurant sur le site www.panindigital.com (publications non autorisées, accès multiple à la Banque de Données). 
Au cas où la société Panini exercerait le droit de résilier le contrat pour l’une ou l’autre des hypothèses visées à la liste ci-dessus, l’Inscrit n’aura droit à aucun remboursement de sa quoite-part d’abonnement pas encore utilisée.

Modification des conditions générales
La société Panini se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
La société Panini fera connaître à l’Inscrit toute modification à ses conditions générales, et ce au moyen d’un message dans la section Service Abonnements du site. 
Pour ce qui est des contrats en cours, toute modification entrera en vigueur le seizième jour à compter de la date à laquelle celle-ci aura été  communiquée à l’Inscrit, sauf si ce dernier a, dans la période dont il s’agit, utilisé les services. Dans ce dernier cas, toute modification entrera en vigueur le seizième jour à compter de la date du dernier accès aux services. 
De toute façon, l’Inscrit aura, dans le même délai que ci-dessus, le droit de résilier au cas où il n’envisagerait pas d’accepter les nouvelles conditions des Services, et ce en le faisant connaître à la société Panini par lettre recommandée A/R.

Mot de passe et sécurité de l’Inscrit

L’Inscrit est responsable du maintien du secret de son mot de passe ainsi que de son identité d’utilisateur. 
L’Inscrit s’engage à notifier immédiatement à la société Panini, à l'adresse de courrier électronique info@paninidigital.com toute utilisation non autorisée de son identité d’utilisateur et/ou de son mot de passe ou toute autre violation de la sécurité dont l’Inscrit aurait eu connaissance. L’Inscrit peut à tout moment changer son mot de passe en suivant les consignes données par le système. 
L'Inscrit est tenu de garder secrets le nom de l'utilisateur ainsi que le mot de passe qu’il a fournis.

Limitation de responsabilité
La société Panini se dégage de toute responsabilità pour dommages, prétentions ou pertes, directs ou indirects, incombant sur l’Inscrit à la suite d’un disfonctionnement et/ou d’un fonctionament défectueux de ses appareillages électroniques ou de tiers.
La société Panini ne pourra d’aucune manière être tenue pour défaillante quant à ses obligations lorsque leur exécution est précluse par des causes de force majeur, ainsi qu’à la suite d’une impossibilité, de la part l’utilisateur, d’avoir accès au Réseau Internet pour quelque raison ou cause que ce soit non imputable à la société Panini ou aux intermédiaires liés à celle-ci par des rapports contractuels. 
Au cas où des  coupures dans la distribution du service se produiraient pour des causes imputables à la société Panini, l’abonnement sera prorogé gratuitement pour une période équivalente à la coupure, et ce uniquement pour les Inscrits ayant acheté des abonnements contre paiement.

Interdiction de revente ou d’utilisation commerciale des Services

Le droit de l’Inscrit d’utiliser les services offerts par la société Panini par l’intermédiare de son site www.paninidigital.com est personnel. L’Inscrit ne peut être qu’une personne physique. L’Inscrit s’engage à consulter le site uniquement pour des fins personnelles, et non pas commerciales.

Garantie
The User agrees to not damage Panini and releases Panini and its partners by not claiming any compensation for damages, refunds or recoupment, even legal, for any illegal or unauthorized usage of the website’s contents.

L'utilisation continue des Services de la part de l’Inscrit constituira une confirmation de la volonté du membre d’adhérer aux présentes conditions générales, aux éventuelles conditions particulières ainsi qu’aux modifications successives s’y rapportant.

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Acceptation - Après lecture des conditions du contrat :
J'accepte Je n'accepte pas

En clicquant sur le bouton du bas "Envoyez", et en complétant l'enregistrement,
vous indiquez que vous avez lu attentivement, compris et accepté tous les termes et toutes les conditions du présent accord, y compris les droits et les obligations qu'impose l'utilisation de ce service.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

ACTIONNER LES FLECHES A COTE POUR FAIRE DEFILER LE TEXTE -------->INFORMATIVA AI SENSI DELL'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196

Panini SpA ("Panini") fornisce le informazioni riguardanti l'utilizzo dei dati personali forniti per l'iscrizione a Paninidigital.com e ai diversi Servizi al suo interno, in osservanza dell'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196, recante disposizioni per la tutela della persona ed altri soggetti rispetto al trattamento dei dati personali.

INFORMATIVA

Ai sensi e per gli effetti dell'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196, informiamo di quanto segue:

1 - i dati personali raccolti saranno oggetto di trattamento (come definito dall'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196), mediante archiviazione automatizzata nel sistema informatico di Panini, per finalità connesse alle attività dei siti gestiti da Panini e dei Servizi di Paninidigital.com:
1.1 per fornirti assistenza all'uso di Paninidgital.com e ai Servizi di Paninidgital.com e, in generale, per la gestione dei Servizi di Paninidgital.com;
1.2 per inviarti comunicazioni relative alle modalità di utilizzo di Paninidgital.com e dei Servizi di Paninidgital.com a cui ti sei iscritto;
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2 - La successiva revoca del consenso al trattamento di cui al precedente comma (1) comporterà l'annullamento della richiesta di iscrizione a Paninidgital.com o la cancellazione dell'iscrizione a Paninidgital.com e ai Servizi offerti.

3 - Il conferimento dei dati personali è obbligatorio per potersi iscriversi a Paninidgital.com e ai diversi Servizi di Paninidgital.com L'iscrizione è gratuita ma è condizionata all'ottenimento dei dati e all'accettazione delle condizioni generali . Panini si riserva il diritto di annullare l'iscrizione a Paninidigital.com e di interrompere la fornitura dei Servizi nel caso in cui le informazioni fornite si rivelino essere non veritiere e secondo quanto descritto nelle disposizioni generali del contratto sopra accettate.

4 - I dati personali che hai fornito potranno essere comunicati esclusivamente a:
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4.3 i dati personali forniti potranno essere trasferiti all'estero, previo consenso e nei limiti di cui all'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196.

5 - L'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196 ti attribuisce alcuni diritti in relazione al trattamento dei tuoi dati personali tra i quali:
5.1 il diritto di conoscere, mediante accesso al registro previsto dall'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196 ovvero mediante richiesta al responsabile del trattamento, l'esistenza di trattamento di dati che possono riguardarti;
5.2 il diritto di ottenere l'aggiornamento, la rettifica ovvero l'integrazione dei dati nonché la loro cancellazione, trasformazione in forma anonima ovvero il loro blocco qualora trattati in violazione della legge;
5.3 il diritto di opporti al trattamento conforme alle finalità sopra indicate solo per motivi legittimi;
5.4 il diritto di opporti al trattamento dei dati a fini di informazione commerciale o promozionale, di invio di materiale pubblicitario o di compimento di ricerche di mercato.

6 - Titolare del trattamento dei dati è Panini S.p.A., nella persona che, di volta in volta, ha la legale rappresentanza della società, salvo che sia nominato un responsabile ai sensi dell'Art. 13 D.Lgs 30 Giugno 2003 N. 196. Per ogni comunicazione puoi scrivere via e-mail a info@paninidigital.com oppure a: Panini Spa, Viale Emilio Po 380, 41100 Modena MO, possibilmente a mezzo raccomandata.

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Accord - Après lecture de l'ensemble des informations, aux termes de la Loi art. 13 D.Lgs. 30/06/2003, n. 196 :
J'autorise Je n'autorise pas

La société Panini Spa à traiter mes données personnelles afin de pouvoir donner suite à ma demande d'inscription à Paninidigital.com ainsi qu'aux Services de Paninidigital.com. Je pourrai décider de m'inscrire aux différents Services du Paninidigital.com aussi à l'avenir, et ce aux conditions de service particulières en vigueur à ce moment-là.

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